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Pour dynamiser le secteur de la rénovation énergétique, l’Etat a mis en vigueur plusieurs aides travaux. Elles sont destinées à tous les particuliers souhaitant réaliser des travaux d'économies d'énergie. Ces subventions permettent d’alléger le coût des travaux.

Pour en bénéficier, vos travaux doivent être impérativement réalisés par une entreprise certifiée RGE.

Le CITE ou Crédit d’impôt transition énergétique 

Le Crédit d’impôt transition énergétique sera maintenue pour l’année 2019. Concernant le projet du gouvernement de le transformer en prime, il sera effectif à compter du 1er janvier 2020. La prime sera versée à la fin des travaux et non 1 an après, un véritable coup de pouce à la réalisation des travaux de rénovation énergétique cumulable avec les primes énergie.

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement.

Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.

Sans condition de ressources, le CITE est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Pour accéder à cet avantage fiscal, il faudra réaliser des travaux qui garantissent une performance énergétique optimale.

On cite entre autres l’isolation des combles ou encore l'isolation des murs, l’achat d’une chaudière à condensation, l'installation d'une pompe à chaleur...

L’éco-PTZ ou éco prêt à taux zéro 

Conçu pour motiver les ménages français à se lancer dans des travaux de rénovation, l’éco-PTZ sera toujours en vigueur. Il a même été amélioré.

Plusieurs travaux d’économie d’énergie permettent d’accéder à cet emprunt à taux zéro. On cite entre autres lisolation des combles et l'isolation des murs, le remplacement du système de chauffage par un équipement performant, la pose d’un chauffage alimenté par une énergie renouvelable.

Le coût total de la subvention peut aller jusqu’à 30.000€ et il sera remboursable sur une période de 15 ans au maximum.

Pour pouvoir bénéficier d'un éco-PTZ, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Le logement pour lequel l'éco-PTZ est demandé doit être votre résidence principale. Vous pouvez également bénéficier de l'éco-PTZ si vous louez votre logement à une personne qui en fait sa résidence principale.

La prime énergie ou CEE rembourse jusqu'à 100% vos travaux d'économies d'énergie

Vous pouvez vous charger de toutes les démarches administratives.

De nombreuses enseignes proposent ces aides (Leclerc, Carrefour, Total, Engie …) mais nous vous offrons également la possibilité d’effectuer toutes ces démarches à votre place.

  • Nous nous rendrons sur place afin d’effectuer une visite technique préalable à la réalisation de votre devis.

  • Nous effectuerons ensuite gratuitement une simulation du montant de votre prime sur le site de nos partenaires TotalCAPEB et BigMat

  • Après avoir pris connaissance du montant alloué, il ne vous restera plus ensuite qu’à nous confirmer vos travaux en signant notre devis.

  • Après les travaux, nous vous demanderons de signer une attestation et enverrons votre dossier complet.

 

  • Après validation de toutes les pièces administratives, vous recevrez dans un délai de quelques semaines votre prime, directement sur votre compte sous forme d’un virement.

La TVA à taux réduit

La TVA au taux réduit à 5,5% est un dispositif d’aide existant depuis 2014. Elle est destinée aux propriétaires occupants ou bailleurs et aux locataires logés à titre gratuit d’un logement ancien. Les syndicats de copropriétaires et les sociétés civiles immobilières sont également concernés.

Sont qualifiés de « logement ancien », les locaux qui font office de résidence principale ou secondaire depuis plus de deux ans.

Par contre, les résidences à usage professionnel sont exclues du champ d’application de la TVA à 5,5%.

Tous les projets qui permettent l’optimisation de l’efficacité énergétique d’un logement ancien sont éligibles à la TVA à 5,5%. On cite entre autres l’amélioration du fonctionnement du chauffage grâce à l’installation d’un appareil de régulation thermique, l’achat et la pose d’un équipement qui permettent une économie d’énergie et une réduction d’émission de gaz à effet de serre comme la chaudière à condensation, le chauffage biomasse et la pompe à chaleur, l’isolation thermique d’un habitat ainsi que la mise en place d’un système de production d’électricité verte comme les photovoltaïques, l’hydraulique ou l’éolien.

Les travaux éligibles au Crédit d’impôt Transition Energétique ou CITE donnent également accès à ce dispositif de financement. Il en est de même en ce qui concerne les opérations indissociables à l’isolation thermique du logement comme le
ravalement de la façade, la rénovation des murs et plafonds isolés, la modification des installations électriques et de plomberie ainsi que l’optimisation de l’étanchéité de la toiture. En revanche, la TVA à 5,5% ne s’applique pas lors des projets d’agrandissement, d’entretien et de nettoyage. Après les travaux, la surface habitable ne devrait pas augmenter de plus de 10%.

Pour accéder à la TVA à taux réduit, il faut que les travaux soient réalisés par un professionnel. Il est aussi impératif que les équipements ou matériaux utilisés soient facturés par une entreprise. Ainsi, si le particulier se charge de l’achat et qu’il confie uniquement l’installation à un professionnel, la réduction de taxe n’est applicable que sur la facture relative à la pose. Il est tout aussi important d’indiquer que toute personne qui souhaite profiter de ce dispositif d’aide doit fournir une attestation à l’entreprise qui s’occupe des travaux si le montant investi dépasse les 300 € TTC. Le document en question certifie le respect des conditions d’application citées ci-dessus.

Les aides de l’ANAH

L'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) est un organisme public qui a pour mission de soutenir la politique de logement du parc immobilier ancien et de proposer sous certaines conditions des aides financières aux propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétaires.

Le programme Habiter Mieux de l'ANAH, ce sont des aides financières et du conseil pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

  • Pour les propriétaires occupants, les ménages "très modestes" pourront bénéficier de maximum 50% de subvention sur le coût des travaux, et les foyers "modestes" de 35%. Pour l'aide Habiter Mieux Sérénité, la condition est que les travaux prévus permettent une amélioration de la performance énergétique de 25% minimum.

  • Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d'une subvention à hauteur de 25% si le gain de performance énergétique est de 35% minimum.

Le montant maximal éligible de travaux est de 20.000 € pour tout type de travaux entrepris.

La décision d'accorder ou de refuser une aide doit intervenir dans les quatre mois suivant le dépôt de la demande.

Renseignez-vous sur le site www.anah.fr.

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